Services douaniers pour les déménagements

Changer de lieu de résidence est une étape importante – un nouveau pays, une nouvelle vie et… de nombreuses formalités. L’une des plus essentielles est le dédouanement des biens de déménagement, qui permet de transporter ses effets personnels sans payer de droits de douane ni de TVA.
Chez OTS Broker, nous vous aidons à traverser toute la procédure sans stress, sans zones d’ombre et sans risque d’erreurs.

Nous prenons en charge les déménagements vers le Royaume-Uni, depuis le Royaume-Uni ainsi qu’au sein de l’Union européenne, en assurant une gestion douanière complète pour :

• les effets personnels,

• les meubles, équipements domestiques et appareils électroniques,

• le matériel sportif et de loisirs,

• les objets personnels et sentimentaux,

• les biens familiaux,

• les véhicules (conformément aux règles relatives aux biens de déménagement).

Grâce aux procédures ToR/ToR1 et aux déclarations d’importation de l’UE, votre transport franchit la frontière de manière fluide et sans problème.

Qu’est-ce que les biens de déménagement ?

Ce sont des biens qui vous appartenaient et que vous utilisiez depuis au moins 6 mois avant votre déménagement, puis transportés en lien direct avec votre changement de résidence permanente.

Pour bénéficier de l’exonération de droits et de TVA, vous devez :

• avoir vécu à l’étranger au moins 12 mois,

• prouver que les biens étaient en votre possession et utilisés depuis au moins 6 mois,

• importer les biens dans les 12 mois suivant le changement de domicile,

• ne pas vendre ni louer les biens pendant 12 mois après le dédouanement,

• continuer à les utiliser à titre personnel.

Nous veillons à ce que tous les aspects formels soient correctement respectés afin que votre transport soit exonéré de frais.

OTS Broker – Dédouanement complet des biens de déménagement

1. Nous analysons votre situation et choisissons la bonne procédure

Chaque cas est différent :
déménagement en famille, retour après un emploi à l’étranger, relocalisation professionnelle.
C’est pourquoi nous vérifions :

• votre statut de résidence,

• l’historique de votre domicile,

• les documents prouvant l’usage des biens,

• le type d’équipement transporté,

• les dates de transport.

Après analyse, nous confirmons si vous pouvez bénéficier de l’exonération ToR (UK) ou de l’exonération import UE.

2. Nous préparons toute la documentation ToR / ToR1 / déclarations UE

En votre nom, nous réunissons et complétons tous les documents requis, notamment :

• la preuve d’un séjour de 12 mois à l’étranger,

• la liste détaillée des biens transportés,

• la déclaration d’usage pendant au moins 6 mois,

• les documents de transport,

• les preuves de propriété (factures, photos, confirmations d’achat),

• les documents relatifs au véhicule (V5C / certificat d’immatriculation).

Nous remplissons la demande ToR1 pour le Royaume-Uni ou préparons la déclaration d’importation appropriée pour l’UE.

3. Nous vous représentons auprès de UK Border Force et des douanes de l’UE

Nous prenons en charge toutes les formalités :

• dépôt du formulaire ToR1,

• préparation de la déclaration dans CDS,

• gestion des déclarations d’importation dans l’UE,

• transmission du dossier complet au transporteur,

• supervision du processus du début à la fin.

Ainsi, vous n’avez pas à craindre les erreurs, refus, demandes supplémentaires ou contrôles.

Dédouanement des biens de déménagement vers le Royaume-Uni (ToR1)

Depuis le Brexit, le transport de biens personnels vers le Royaume-Uni nécessite des documents supplémentaires.
La procédure ToR1 permet d’éviter droits de douane et TVA, à condition de remplir tous les critères.

Chez OTS Broker :

• nous préparons le dossier ToR1 complet,

• nous adaptons la liste des biens selon les règles de UK Border Force,

• nous soumettons la déclaration d’importation dans CDS,

• nous assistons pour les transports GVMS et pré-notifications,

• nous garantissons la conformité à la règle « no sale for 12 months ».

Dédouanement des biens de déménagement du Royaume-Uni vers l’UE

Si vous retournez en Pologne ou dans un autre pays de l’UE, vous pouvez également importer vos biens sans frais supplémentaires.

Nous prenons en charge :

• la déclaration d’importation,

• la liste correcte des biens et les documents de résidence,

• les explications pour les autorités douanières,

• la préparation des documents pour l’entreprise de déménagement.

Biens de déménagement – que pouvez-vous transporter ?

Biens généralement acceptés :

• meubles et équipements domestiques,

• électroménager et électronique,

• vêtements, livres, décorations, matériel de loisirs,

• vélos, poussettes, petit matériel de sport,

• outils et accessoires d’atelier,

• souvenirs, tableaux, équipements de garage,

• véhicules – s’ils sont en votre possession depuis min. 6 mois.

Biens nécessitant des procédures supplémentaires :

• alcool et cigarettes,

• nouveaux articles dans leur emballage d’origine,

• objets de grande valeur acquis récemment,

• animaux, plantes, armes, matériel spécialisé,

• véhicules non utilisés depuis au moins 6 mois.

Dans chaque cas, nous vous indiquons la démarche appropriée.

Comment se déroule le processus étape par étape ?

Étape 1 : Consultation

Nous analysons votre situation et vérifiamps si vous remplissez les conditions d’exonération.

Étape 2 : Collecte des documents

Nous vous aidons à préparer la liste des biens et les preuves de résidence et d’utilisation.

Étape 3 : Dépôt du ToR1 / déclaration UE

Nous envoyons et suivons toutes les déclarations douanières.

Étape 4 : Exonération des biens

Une fois la déclaration acceptée, vous pouvez utiliser librement vos biens dans votre nouveau pays de résidence.