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Conseil d'experts pour les codes de procédure et la classification tarifaire
La Procédure Simplifiée de Déclaration en Douane (SCDP), auparavant connue sous le nom de Customs Freight Simplified Procedures (CFSP), est un système permettant aux entreprises d’introduire rapidement et efficacement des marchandises en libre pratique au Royaume-Uni grâce à des déclarations douanières simplifiées.
Grâce à la SCDP, les importateurs peuvent accélérer le processus de dédouanement, réduire les formalités et assurer la continuité de leurs chaînes d’approvisionnement — et notre équipe vous accompagne dans cette procédure en totale conformité avec les réglementations de HMRC.
Chez OTS Broker, nous sommes spécialisés dans la gestion des procédures SCDP : préparation des déclarations simplifiées, élaboration des déclarations complémentaires complètes et sélection correcte des procédures douanières applicables aux marchandises. Notre succursale britannique est autorisée par HMRC à réaliser des déclarations d’importation dans le cadre de la procédure simplifiée.
La SCDP – Simplified Customs Declaration Processes — est l’appellation actuelle du système autrefois nommé CFSP – Customs Freight Simplified Procedures.
Ce changement s’inscrit dans la modernisation du système HMRC, où les procédures simplifiées ont été réorganisées et intégrées au système CDS.
La procédure SCDP permet de préparer une déclaration d’importation avec un minimum d’informations et de reporter la déclaration finale jusqu’à un mois après l’arrivée des marchandises, facilitant ainsi leur passage à la frontière.
Grâce à notre autorisation SCDP, nous pouvons également préparer vos déclarations d’importation en retard de 2021, que vous avez pu différer dans le cadre des règles 175 lors de l’arrivée des marchandises au Royaume-Uni.
La SCDP vise à permettre aux entreprises :
de déplacer les marchandises plus rapidement,
d’obtenir une libération anticipée des envois,
de minimiser les formalités douanières à l’importation,
de pouvoir soumettre la déclaration complète ultérieurement.
Ainsi, les marchandises peuvent être libérées immédiatement après leur arrivée, ce qui est particulièrement important pour les secteurs fonctionnant en flux tendu.
Soumission d’une déclaration simplifiée contenant un minimum de données.
Dépôt d’une déclaration complémentaire dans les délais imposés par HMRC.
Possibilité de mettre la marchandise en libre pratique sans fournir immédiatement une déclaration complète.
La procédure peut être utilisée par les entreprises qui :
importent régulièrement des marchandises au Royaume-Uni,
nécessitent un dédouanement plus rapide à la frontière,
doivent décharger ou déplacer la marchandise immédiatement à son arrivée,
travaillent avec un partenaire douanier capable de les assister dans les déclarations SCDP.
Selon le code tarifaire et la procédure applicable, la majorité des marchandises importées peuvent faire l’objet d’une déclaration simplifiée — sous réserve du respect des exigences HMRC.
Pour obtenir une autorisation CFSP, les entreprises doivent notamment :
utiliser un système EDI pour communiquer avec les douanes,
tenir une comptabilité douanière conforme,
être à jour de leurs obligations fiscales et douanières,
démontrer leur compréhension de leurs responsabilités,
fournir des garanties financières suffisantes.
Grâce à notre autorisation, vous n’avez aucune de ces démarches à effectuer.
La libération de la marchandise à partir d’une déclaration minimale évite les retards à la frontière.
La procédure requiert moins de données au moment de l’importation, ce qui accélère la gestion.
Les entreprises évitent les blocages et peuvent planifier leur logistique plus efficacement.
Les données complètes sont fournies ultérieurement, ce qui permet de répartir la charge de travail du service douane.
Nous offrons un accompagnement complet pour toutes les déclarations relevant de la Procédure Simplifiée de Déclaration en Douane :
Nous établissons des déclarations conformes aux exigences HMRC, adaptées au type de marchandise et à la procédure.
Nous veillons à ce que les déclarations complémentaires soient exactes, complètes et cohérentes avec la déclaration simplifiée.
Nous vérifions les codes tarifaires et les procédures afin d’assurer la conformité totale de vos importations.
Notre expertise des procédures britanniques permet d’optimiser vos opérations et de maintenir une conformité totale.
Si vous souhaitez bénéficier de nos services SCDP, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Nous répondrons à toutes vos questions et vous expliquerons chaque étape gérée par notre agence.
Nous vous garantissons un accompagnement professionnel, transparent et satisfaisant.
Oui. La procédure actuelle fonctionne sous le nom de Procédure Simplifiée de Déclaration en Douane (SCDP), et l’appellation CFSP a été abandonnée.
