Classification des marchandises

Une classification correcte des marchandises constitue la base de toute déclaration en douane. Le code TARIC approprié détermine le montant des droits de douane et des taxes, les documents requis et parfois même si la marchandise peut être mise en libre circulation. Chez OTS Broker, nous conseillons nos clients sur la classification tarifaire adéquate des marchandises et l’attribution du code TARIC.

Pourquoi une classification tarifaire correcte est-elle si importante?

Dans le commerce international, chaque déclaration en douane commence par un élément essentiel : le code tarifaire. Celui-ci détermine:

• le montant des droits de douane, de la TVA et des éventuelles taxes supplémentaires,
• les exigences en matière de licences et de certifications,
• les procédures de contrôle,
• les restrictions et interdictions à l’importation,
• la possibilité de bénéficier de taux préférentiels dans le cadre d’accords commerciaux.

Une erreur de classification peut coûter cher – suppléments à payer, intérêts de retard, retenue de marchandise ou même sanctions.

C’est pourquoi OTS Broker propose un service complet de conseil permettant d’éviter de telles situations.

Service de classification des marchandises chez OTS Broker – que faisons-nous exactement?

1. Analyse des spécifications du produit

Nous commençons par recueillir toutes les informations techniques essentielles : composition, paramètres, usage prévu, niveau de transformation et autres caractéristiques influençant la classification.

2. Attribution du code TARIC approprié

À partir de la documentation et des données les plus récentes du système TARIC, nous sélectionnons le code approprié en nous basant sur la législation, les directives interprétatives, les avis BTI et la jurisprudence douanière.

3. Consultations et explications

Nous présentons le code recommandé avec une justification complète. Vous recevez une explication claire de la raison pour laquelle ce code est correct.

4. Assistance pour les demandes de BTI

Si vous souhaitez obtenir une Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC/BTI), nous vous aidons à préparer la demande et la documentation requise afin d’augmenter les chances d’obtenir une décision claire et favorable.

5. Accompagnement continu des entreprises

Pour les importateurs et exportateurs qui effectuent régulièrement des déclarations, nous assurons un soutien continu dans la classification courante et les mises à jour dues aux changements tarifaires.

Classification TARIC – pour qui ce service est-il destiné?

• importateurs souhaitant garantir l’exactitude des codes déclarés,
• exportateurs définissant les codes TARIC pour leurs documents commerciaux,
• entreprises e-commerce important des marchandises hors UE,
• fabricants de produits complexes ou multi-matériaux,
• transitaires et opérateurs logistiques ayant besoin d’un support expert,
• marques nouvellement présentes sur les marchés internationaux.

Nous adaptons la portée et la forme du service aux besoins de chaque client.

Les avantages d’une collaboration avec OTS Broker

• Fiabilité des codes tarifaires déclarés grâce à une analyse conforme à la législation en vigueur.
• Réduction du risque de pénalités et de retards, en éliminant les erreurs avant qu’elles n’apparaissent dans le système douanier.
• Optimisation des coûts d’importation, en vérifiant l’éligibilité aux préférences tarifaires.
• Gain de temps et simplicité, sans devoir parcourir des centaines de pages tarifaires.
• Expertise de professionnels du commerce international, travaillant quotidiennement avec des importateurs et exportateurs dans toute l’Europe.

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Écrivez-nous – nous répondrons rapidement et vous conseillerons sur la meilleure approche de classification pour vos marchandises.