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Donner les moyens aux novices en matière de commerce transfrontalier : aider les entreprises qui se lancent dans le commerce international
Conseil d'experts pour les codes de procédure et la classification tarifaire
L’importation de marchandises vers le Royaume-Uni ou l’Union européenne peut être simple, rapide et prévisible – à condition que les formalités douanières soient confiées à une agence expérimentée. En tant que OTS Broker, nous opérons au Royaume-Uni, en France et dans l’ensemble de l’Union européenne, en offrant un service complet et professionnel de dédouanement à l’importation pour les entreprises commerciales, logistiques, e-commerce ainsi que pour les importateurs particuliers.
Nous combinons expertise, connaissance approfondie de la réglementation douanière et contact direct avec nos clients. Grâce à cela, chaque dédouanement se déroule efficacement, et les marchandises sont mises en libre pratique sans retard ni coûts inutiles.
Notre service ne se limite pas à l’envoi d’une déclaration en douane. Il s’agit d’une gestion complète de l’ensemble du processus d’importation, de l’analyse du code tarifaire à la mise en libre pratique des marchandises.
Nous accompagnons les importateurs étape par étape, en veillant à l’exactitude de tous les documents. Nous travaillons directement avec HMRC afin de garantir la conformité réglementaire et un dédouanement fluide.
Grâce à notre accès permanent au système CDS au Royaume-Uni et AIS dans l’UE, nous soumettons les déclarations d’importation dès réception des documents.
Nous gérons les importations dans les procédures suivantes :
mise en libre pratique,
inward processing (perfectionnement actif),
temporary admission (admission temporaire),
importation de marchandises retournées,
dédouanement pour dépôts douaniers.
Le bon code TARIC détermine le montant des droits, de la TVA, et peut influencer les contrôles douaniers. Nous maîtrisons les règles de classification et le faisons pour vous.
Nous examinons l’ensemble des documents, déterminons le code TARIC adéquat, évaluons les obligations douanières, ainsi que les préférences ou exonérations possibles.
Nous soumettons la déclaration dans le système CDS (UK) ou AIS (UE). Si des pièces complémentaires ou autorisations sont requises, nous vous aidons à les obtenir.
Nous surveillons le statut de la déclaration, répondons aux demandes des douaniers et fournissons toutes les informations nécessaires afin de réduire au maximum les délais.
Après acceptation de la déclaration, nous obtenons :
l’inscription au registre d’importation,
la décision de taxation douanière,
la confirmation de mise en libre pratique.
Les documents généralement requis sont :
Commercial Invoice (facture commerciale)
Packing List (liste de colisage)
Document de transport (CMR, Bill of Lading, Air Waybill)
Données : code TARIC, Incoterm, valeur du fret, pays d’origine, méthode de paiement de la TVA et des droits
Pour les marchandises soumises à réglementation spécifique, nous informons sur les exigences supplémentaires (licences, certificats, certificats d’origine, etc.).
Nous gérons aussi bien l’importation régulière de conteneurs que les expéditions occasionnelles. Nous collaborons avec des sociétés au Royaume-Uni et dans toute l’UE.
Nous accompagnons les particuliers dans leurs démarches de dédouanement liés aux déménagements et biens personnels, y compris dans la préparation des documents pour HMRC et les autorités douanières de l’UE, ce qui accélère l’obtention des exonérations.
Notre équipe réalise des milliers de dédouanements chaque année. Nous connaissons les erreurs les plus fréquentes des importateurs et savons comment les éviter. Ainsi, votre déclaration est complète, correcte et validée plus rapidement par les services douaniers.
Contactez-nous — nous sélectionnerons la procédure appropriée et vous accompagnerons tout au long du processus.
Dans l’onglet Documents, vous trouverez les pièces nécessaires pour un dédouanement import conforme.
Le dédouanement à l’importation est le processus de déclaration des marchandises auprès des autorités douanières afin de les introduire légalement sur le marché du Royaume-Uni ou de l’Union européenne. Il comprend notamment l’analyse des documents, la détermination du code tarifaire, le calcul des droits de douane et de la TVA, ainsi que la mise en libre pratique officielle des marchandises. Sans cette procédure, les produits ne peuvent être autorisés à la vente ni poursuivrir leur acheminement.
Les documents le plus souvent requis sont :
la facture commerciale (Commercial Invoice),
la liste de colisage (Packing List),
le document de transport (CMR, AWB, Bill of Lading),
le code HS, l’Incoterm, la valeur du fret et le pays d’origine.
Selon le type de marchandise, des certificats supplémentaires, des licences ou des certificats d’origine peuvent également être exigés.
Dans la majorité des cas, la procédure dure de quelques minutes à quelques heures, à condition que les documents soient complets et qu’aucune demande supplémentaire ne soit formulée par les douanes. Lorsque des vérifications ou contrôles additionnels sont nécessaires, le délai peut s’allonger à 1–2 jours. Chez OTS Broker, nous suivons le dossier en temps réel afin d’accélérer son acceptation.
Le coût dépend du type de marchandise, de la procédure choisie, du nombre de lignes tarifaires ainsi que du port ou du point de passage où le dédouanement est effectué. Le dédouanement standard est généralement le moins onéreux, tandis que les procédures spéciales – telles que le perfectionnement actif ou l’admission temporaire — nécessitent une prise en charge plus approfondie.
Pour obtenir un tarif précis, il est préférable de nous transmettre vos documents pour une analyse préliminaire.
Oui. Au Royaume-Uni, un numéro EORI GB est requis, tandis que dans l’Union européenne, il faut disposer d’un numéro EORI UE. Si vous n’en avez pas encore, nous vous aidons à obtenir le numéro approprié et à préparer votre entreprise à l’importation.
Le code HS (Harmonised System) est une classification internationale des marchandises. C’est sur cette base que les autorités douanières déterminent le montant des droits de douane, de la TVA, les préférences tarifaires, les obligations de contrôle ainsi que d’éventuelles exonérations. Une classification correcte est essentielle pour éviter les erreurs, les suppléments de coûts et les retards.
